Mentions légales et politiques de confidentialités
📌 Mentions légales
Éditeur du site Brazen — exploité par STEMA DIFFUSION Forme : Société par actions simplifiée (SAS) Siège social : 29 rue de Paris, 95500 Vaudherland, France Email : brazenoriginal@gmail.com Téléphone : non publié
Sources : adresse/immatriculation/RCS/SIRET (annuaire public & BODACC), forme et dirigeants (Pappers/Le Figaro Entreprises), TVA (calcul clé FR + publication).Annuaire Entreprises+2Pappers+2
📌 Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues via le site brazen.fr entre STEMA DIFFUSION (SAS, RCS Pontoise 880 656 053) et tout acheteur.
Article 2 – Produits Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 – Prix Les prix sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant validation. En cas d’affichage d’un prix erroné, brazen.fr peut annuler la commande.
Article 4 – Commandes et paiement Paiement exigible immédiatement. Moyens acceptés : carte bancaire (Shopify Payments) et autres moyens proposés au paiement. La commande est confirmée après validation du règlement.
Article 5 – Livraison Livraison à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais sont précisés au moment de l’achat. En cas de retard supérieur à 30 jours, l’Acheteur peut annuler la commande et obtenir remboursement.
5.1 Avaries transport À la réception, le Client vérifie l’état des colis/palettes et le contenu (quantités, références). En cas d’anomalie (choc, mouille, manquant, casse) :
inscrire des réserves précises et motivées sur le bon de livraison (les mentions vagues type « sous réserve de déballage » ne valent pas réserve) ;
prendre des photos, conserver emballages et produits ;
notifier le Vendeur sous 48 h à l’adresse : brazenoriginal@gmail.com. En cas d’avarie manifeste, le Client peut refuser la livraison.
5.2 Chemin accessible La livraison s’effectue à pied de camion sur voie carrossable et accessible (gabarit du véhicule, pente, largeur, hauteur, sol stabilisé, absence d’interdiction). Si l’adresse n’est pas accessible (chemin étroit, barrière, chantier, étage sans ascenseur pour charges lourdes, etc.), la livraison se fera au point accessible le plus proche ou sera reprogrammée aux frais du Client (barème transporteur).
5.3 Représentation de la palette facturée Toute nouvelle présentation (re-livraison) due à l’absence du Client, à un accès non conforme, à une erreur d’adresse ou à un rendez-vous non honoré est facturée selon les coûts réels du transporteur, majorés de frais de gestion. Le Client est informé des montants avant re-planification et peut, si proposé, opter pour un retrait en dépôt.
5.4 Retour à la charge du Client Hors non-conformité/défaut imputable au Vendeur, les retours (rétractation, erreur de commande, impossibilité de livrer imputable au Client, colis non réclamé) sont à la charge du Client. Les risques de transport restent à sa charge jusqu’à réception dans nos locaux. Pour les produits volumineux/palettisés, le retour s’effectue sur palette, après accord préalable et selon les consignes communiquées par le Vendeur. (Voir modalités de rétractation à l’Article 6.)
Article 6 – Droit de rétractation Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose de 14 jours pour se rétracter sans motif. Exceptions : produits personnalisés, biens scellés ne pouvant être retournés pour raison d’hygiène, etc.
Article 7 – Garanties Garantie légale de conformité (L217-4 et s. C. conso.) et garantie des vices cachés (1641 et s. C. civ.).
Article 8 – Responsabilité STEMA DIFFUSION n’est pas responsable des dommages liés à l’usage d’internet (perte de données, intrusion, virus, rupture de service…).
Article 9 – Médiation et litiges Médiation de la consommation : à compléter (obligatoire : choisir un médiateur agréé et indiquer ses coordonnées). Plateforme européenne de RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr Tribunal compétent : Pontoise (sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs).
Article 10 – Données personnelles Voir la Politique de confidentialité.
Responsable de traitement STEMA DIFFUSION (SAS), 29 rue de Paris, 95500 Vaudherland — brazenoriginal@gmail.com.
Données collectées Données d’identification et de contact (nom, email, adresse, téléphone), données de commande et de paiement (traitées par les prestataires de paiement), données techniques (logs, cookies).
Finalités — Gestion des commandes et paiements — Livraison et service client — Amélioration du service et prévention de la fraude — Prospection (newsletter) avec consentement
Base légale Exécution du contrat (commande), consentement (prospection/cookies non essentiels), obligation légale (facturation).
Durée de conservation Clients : durée de la relation + 3 ans (prospection) Facturation : 10 ans Cookies soumis à consentement : 13 mois max.
Destinataires STEMA DIFFUSION et ses sous-traitants nécessaires (Shopify, prestataires de paiement, transporteurs, emailing/CRM).
Transferts hors UE Certains sous-traitants peuvent être situés hors UE ; des garanties appropriées (clauses contractuelles types) sont mises en place.
Droits des utilisateurs Accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité. Exercice des droits : brazenoriginal@gmail.com. Réclamation possible auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr
Cookies Bandeau de consentement permettant d’accepter/refuser/personnaliser par finalité. — Fonctionnels (exemptés) : panier, session — Mesure d’audience : (ex. Google Analytics) — avec consentement — Marketing : (ex. Meta/Google Ads) — avec consentement Les préférences peuvent être modifiées à tout moment via le lien « Paramètres cookies ».
Sources : identité juridique/siège.
Le choix d'une sélection entraîne l'actualisation de la page entière.
